Politique de confidentialité


Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs.

1. Définition et nature des données à caractère personnel

  • Lors de votre utilisation de la solution Pointeuse Nomade, ci-après la Solution, nous récupérons automatiquement des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur de l’application.
  • Le Client est la personne qui a souscrit un contrat avec Digital Nomade, qui est en général l’employeur ou le commanditaire de l’utilisateur, et qui souhaite contrôler l’Utilisateur.
  • Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment aux numéros de téléphone, numéros IMEI, position GPS, photos ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer concernant l’utilisation de la solution.

2. Objet de la présente charte

  • La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
  • Nous collectons et traitons les données personnelles en conformité avec le nouveau règlement Général sur la protection des données (RGPD) adopté par le parlement européen et entré en vigueur le 25 mai 2018.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toute autre collecte et traitement effectués directement par nos Clients dans le cadre de leur utilisation de la Solution. Les Clients sont seuls et uniquement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement des données

  • Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Digital Nomade, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 800 212 490, ayant son siège social à 45 bis route des Gardes 92190 Meudon.

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

  • Le numéro de téléphone ou le numéro IMEI (permet d’identifier un téléphone de manière unique) est récupéré en fonction de la version d’android. Le numéro de téléphone est récupéré pour des versions d’android supérieur ou égale à 10, et l’IMEI pour des versions d’android inférieur à 10. Cette information permet à notre solution de pouvoir identifier le terminal pour les pointages.
  • Des photos et la localisation GPS ne sont récupérés que si le Client les choisis contractuellement. La localisation GPS permet de faire des pointages GPS et la prise de photo permet d’améliorer la qualité du pointage.  

5. Destinataires des données collectées

  • Seul le personnel de notre société et le Client, aura accès à vos données à caractère personnel.

6. Cession des données à caractère personnel

  • Vos données à caractère personnel ne feront pas par nous l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

  • Toutes les données seront conservées tant que le contrat avec le Client est valide. A la fin de ce contrat, nous vous contacterons pour savoir si vous souhaitez prolonger votre contrat ou pas.

8. Sécurité

  • Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Consentement

  • Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10. Accès à vos données à caractère personnel

  • Conformément à la loi Informatique et Liberté, dans sa modification du 1er juin 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un mail. Vous pouvez également vous adresser à info@digital-nomade.fr
  • Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

11. Modifications

  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Solution suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Solution.

12. Entrée en vigueur

  • La présente charte entre en vigueur le 1er juin 2020.